Pratiques coopératives et cadre légal

Hors agriculture bénéficiant d’un droit autonome, le droit coopératif français repose sur un cadre juridique largement fondu dans le droit commun national et européen et qui a conduit les coopératives à se fondre progressivement dans les pratiques des autres entreprises

Public

Dirigeants, encadrement et services juridiques de coopératives et groupes coopératifs ou mutualistes

Pré-requis

Aucun

  • 1 journée en présentiel               
  • 6 à 15 participants, intra
  • Lieu selon proximité groupe de participants
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Objectif général

Permettre aux coopératives de prendre du recul sur leurs pratiques coopératives dans le métier et le cadre légal qui sont les leurs

Objectifs pédagogiques

  • Prendre du recul sur les statuts et la gouvernance de sa coopérative
  • Comprendre le sens et la portée des dispositions légales des lois coopératives au regard du droit commun
  • Identifier les points de convergence/divergence entre les statuts de son entreprise et la doctrine coopérative de référence

Programme

  • Auto-évaluation sur ses pratiques du droit et de la gouvernance coopératives : bilan, questionnement, attentes
  • Ateliers sur points-coopératifs clé au choix du groupe : capital, financement, gouvernance, instances de décision, affectation des résultats, sociétariat et contrat adhérents/membres, parties prenantes, RSE, ESG, société à mission, stratégie…

Ressources

Extraits de textes de lois coopératives, statuts de l’entreprise, statuts-types de sociétés, charte de l’identité et des principes coopératifs ACI

Evaluation

  • Quiz en début et en fin de formation
  • Fiche de choix/formalisation des questions et points-clé à approfondir

Toute demande de conseil juridique est hors cadre formation et à porter auprès des professionnels concernés.